FINANCE : DÉMATÉRIALISATION DU DROIT DE TIMBRE

IMPLÉMENTATION DE LA DIGITALISATION DU DROIT DE TIMBRE AU CAMEROUN...

   La mesure est une émanation du Ministre Des Finances au Cameroun. M. Louis Paul MOTAZÉ sur un communiqué informe les populations sur la nouvelle formule de payement du droit de timbre. Il est désormais question de s'acquitter de son droit de timbre en ligne. Le payement digital entre en vigueur à partir du 15 Novembre. Un processus de 08 étapes qui aboutit au réglage effectif du droit du timbre. Les pièces concernées à cet effet sont :

_Timbres gradués

_Carte grise et duplicata

_Permis de conduire et duplicata

_Permis de port d'armes et duplicata

_Permis de chasse et activités cynégétiques

_Permis de recherche à but scientifique

_Certificats d'immatriculation pour jeux de hasard et sur titres fonciers...

   Ce processus vise, selon certaines analyses à sécuriser les fonds et à fiabiliser les payements des droits fiscaux.

   Il est à noter que toutes personnes devant s'acquitter de ce droit devra s'attribuer au préalable un numéro d'identifiant unique (NIU).

La digitalisation du droit de timbre en marche au Cameroun.

Serge TANGA